SÜLEYMAN ÖZER TEXTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce document a pour but de vous informer, chers patients, de la collecte, du stockage, du traitement et du transfert de vos données personnelles que vous nous avez communiquées lors de votre prise en charge médicale par le Dr Süleyman ÖZER et son équipe. Ces informations vous sont fournies par le Dr Süleyman ÖZER, responsable du traitement des données, conformément aux dispositions de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles ( « KVKK ») et aux autres législations applicables.
En tant que clinique du Dr Süleyman ÖZER, les données de santé que nous devons enregistrer pour vous fournir des soins sont considérées comme des données sensibles au sens de la loi. À ce titre, conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles, qui stipule que « le traitement des données à caractère personnel sensible sans le consentement explicite de la personne concernée est interdit », les données de santé personnelles ne peuvent être enregistrées qu’avec le consentement écrit explicite de la personne concernée, sauf dans les cas spécifiques prévus par la loi. Par conséquent, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement. Dans le cadre de la législation, nous enregistrerons, archiverons, mettrons à jour, transférerons, classerons et traiterons vos données personnelles et les données à caractère personnel sensibles spécifiques aux soins de santé de la manière décrite dans la présente déclaration et conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des données personnelles et de la législation connexe.
Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles (KVKK) aux fins d’établir et d’exécuter un contrat de soins de santé avec vous, de remplir nos obligations légales, de garantir que les droits et libertés fondamentaux ne soient pas lésés, lorsque le traitement des données est nécessaire à nos intérêts légitimes, à des fins de médecine préventive, de réalisation de services de diagnostic médical, de fourniture, de financement et de gestion de services de soins de santé, d’amélioration de la qualité du service, de garantie de la sécurité au travail, conformément à la réglementation légale applicable et aux mesures prises par l’Autorité de protection des données personnelles.
1- Vos données personnelles que nous pouvons traiter avec votre consentement explicite et les finalités de ce traitement
Vos informations d’identité : vos nom, prénom, numéro d’identité de la République turque si vous êtes citoyen turc, numéro de passeport ou numéro d’identité temporaire de la République turque si vous êtes étranger, lieu et date de naissance, photographie, situation matrimoniale, sexe, groupe sanguin, numéro d’assurance ou de protocole patient, et autres données d’identification que nous pouvons utiliser pour vous identifier.
Vos coordonnées : votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et autres informations de contact.
Informations de localisation : Votre localisation est basée sur votre adresse.
Vos informations comptables : vos données financières telles que votre numéro de compte bancaire, votre numéro IBAN, vos informations de carte de crédit et vos informations de facturation ; vos données d’assurance maladie privée et les données de votre organisme de sécurité sociale aux fins du financement et de la planification des services de santé.
Vos informations de santé : vos données d’examen, vos antécédents médicaux, vos antécédents médicaux familiaux, vos données génétiques, vos résultats de laboratoire, d’imagerie médicale et d’examens, les informations relatives à vos rendez-vous d’examen et à vos ordonnances. Toutes les communications et correspondances avec votre médecin par voie numérique (courriel, SMS, réseaux sociaux, messagerie instantanée, etc.) pendant la consultation pré-examen, le diagnostic, le traitement et le suivi. Toutes les informations et données que vous avez fournies dans les documents d’information et les formulaires de consentement qui vous ont été présentés avant l’intervention. Vos données de santé enregistrées dans d’autres établissements de santé et jugées médicalement nécessaires pour être intégrées à votre dossier dans notre clinique (comptes rendus de consultation, comptes rendus opératoires, résultats d’examens) sont également incluses. Vos données personnelles relatives à votre vie sociale, familiale et sexuelle, recueillies pendant ou suite à la prestation de services de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, sont également incluses.
Sécurité physique : Notre clinique est équipée de caméras de sécurité qui enregistrent des vidéos afin de respecter nos obligations en matière de sécurité légale et commerciale des personnes.
Vos données personnelles recueillies par le Dr Süleyman ÖZER seront principalement utilisées pour vous fournir des soins de santé efficaces, sûrs et de haute qualité. Leur utilisation a notamment pour finalités la vérification de votre identité, la facilitation de la communication médecin-patient, la protection de la santé publique, la médecine préventive, la planification et la mise en œuvre efficace des diagnostics, traitements et soins médicaux, la planification et la gestion du financement des soins, la planification et la gestion du fonctionnement interne et quotidien de notre clinique, ainsi que l’approvisionnement en médicaments et fournitures. Si vous prenez rendez-vous dans notre clinique, nous utiliserons vos coordonnées pour vous informer de ce rendez-vous.
Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins telles que la gestion des risques en clinique, la réalisation d’activités d’amélioration de la qualité, la formation et le perfectionnement de nos employés, la garantie de la sécurité des patients et des employés, la surveillance des transactions internes non autorisées, la mesure de la satisfaction des patients, l’amélioration des services de santé et le respect des exigences légales et réglementaires.
Vos données personnelles peuvent être traitées pour confirmer votre relation avec nos institutions partenaires, pour facturer nos services de santé et pour partager les informations demandées avec les compagnies d’assurance privées concernant le financement des services de santé.
Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles peuvent être utilisées pour communiquer les informations demandées au ministère des Finances, au ministère de la Santé et aux institutions et organismes publics compétents ; pour fournir les informations nécessaires en réponse aux demandes et aux audits des organismes de réglementation et de surveillance et des autorités officielles ; pour assurer la conservation de vos données de santé conformément à la législation en vigueur ; et pour répondre à toutes vos questions et réclamations concernant nos services de santé. Vos données personnelles sensibles peuvent être utilisées, avec votre consentement explicite, à des fins d’éducation et d’information des autres patients et du public, ainsi qu’à des fins de recherche scientifique et de formation.
2- Cas où le consentement explicite n’est pas requis pour le traitement des données personnelles conformément à la KVKK (Loi sur la protection des données personnelles)
Si au moins une des conditions suivantes est remplie, vos données personnelles peuvent être traitées même sans votre consentement explicite.
- Si cela est explicitement prévu par la loi,
- Elle est nécessaire à la protection de la vie ou de l’intégrité physique d’une personne qui est incapable d’exprimer son consentement en raison d’une impossibilité de fait ou dont le consentement n’est pas juridiquement valable.
- Cela est nécessaire pour que la clinique du Dr Süleyman ÖZER puisse remplir ses obligations légales.
- Le fait que cela ait été rendu public par la personne concernée,
- Le traitement des données doit être nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la protection d’un droit.
- Le traitement des données est nécessaire aux intérêts légitimes de la clinique du Dr Süleyman ÖZER, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Vos données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle peuvent être traitées par le Dr Süleyman ÖZER sans votre consentement explicite uniquement aux fins de protection de la santé publique, de médecine préventive, de réalisation de diagnostics médicaux, de traitements et de services de soins vous concernant, ainsi que de planification et de gestion des services de santé que vous recevez et de leur financement.
3- Transfert de vos données personnelles à l’intérieur du pays
Les données personnelles générées et collectées lors des services de santé fournis par le Dr Süleyman ÖZER peuvent être transférées à d’autres prestataires de soins de santé à des fins de consultation.
Vos données personnelles relatives à nos services peuvent être transférées à des compagnies d’assurance privées, au ministère de la Santé et à ses services, à l’Institution de sécurité sociale, à la Direction générale de la sécurité et à d’autres organismes chargés de l’application de la loi, à la Direction générale de la population, à l’Association des pharmaciens turcs, aux tribunaux de la République de Turquie et à toutes les autorités judiciaires, à des tiers, y compris vos représentants autorisés, avocats, conseillers fiscaux et financiers et auditeurs, y compris les tiers auprès desquels nous recevons des services de conseil, aux institutions de réglementation et de surveillance, aux autorités officielles et à nos partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons pour développer ou réaliser des services de santé aux fins susmentionnées, ainsi qu’à des tiers situés en Turquie dans le cadre des conditions et des finalités de transfert de données personnelles spécifiées aux articles 8 et 9 de la loi.
4- Méthodes et fondements juridiques de la collecte et du traitement de vos données personnelles
Les données personnelles faisant l’objet de la présente information sont recueillies par le Dr Süleyman ÖZER et son équipe dans le cadre de la prestation de soins de santé. La collecte de ces données peut avoir lieu lors de consultations en face à face, ainsi que par téléphone, via notre site web, par courriel, par messagerie instantanée et par réseaux sociaux. Vos données personnelles peuvent être obtenues et traitées de différentes manières, notamment : en remplissant des formulaires d’information et de consentement ; en recevant vos communications écrites, orales ou par courriel ; par l’enregistrement de vos conversations téléphoniques ; par les informations que vous saisissez sur notre site web ; par les notifications de votre caisse d’assurance maladie ; par les résultats de vos examens médicaux ; par les notifications des hôpitaux où vous avez été soigné ou avez subi des examens, etc., et ce, par tout moyen de communication : oral, écrit, visuel ou électronique.
Vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes : vous fournir des soins et des services médicaux, vous informer de nos services, vous notifier votre rendez-vous le cas échéant, vous permettre de bénéficier de produits et d’opportunités liés à nos activités commerciales, vous tenir informé des événements, services et nouveautés, réaliser des analyses pour améliorer les services, garantir la sécurité sur le lieu de travail, effectuer des sauvegardes pour prévenir la perte de données, facturer, envoyer des SMS et des messages électroniques commerciaux, vous informer ainsi que nos abonnés sur nos comptes de médias sociaux, mesurer la satisfaction des patients et répondre à toutes vos questions et réclamations dans le cadre de nos services de santé, garantir la sécurité des données numériques et physiques, et respecter les obligations légales conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à d’autres fins spécifiées dans la loi KVKK (Loi sur la protection des données personnelles).
La tenue de dossiers médicaux réguliers et leur mise à disposition aux patients et aux autorités compétentes en cas de besoin constituent une obligation légale dans le cadre de la prestation de services de santé. De même, la tenue de registres financiers réguliers est obligatoire pour les particuliers et les institutions en matière d’obligations fiscales.
Vous pouvez trouver les fondements juridiques de la collecte et du traitement de vos données personnelles en consultant les lois suivantes : la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, la loi n° 3359 sur la loi fondamentale des services de santé, le décret-loi n° 663 sur l’organisation et les attributions du ministère de la Santé et de ses institutions affiliées, et le règlement sur les établissements de santé privés.
5- Préservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par la clinique du Dr Süleyman ÖZER pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au principe de limitation des finalités. Passé ce délai, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées. Cette durée peut varier d’un patient à l’autre et d’une donnée à l’autre. Certaines de vos données personnelles sont conservées par écrit dans les dossiers de la clinique, les registres de protocoles et les documents financiers. Vos coordonnées sont enregistrées dans la mémoire interne et sur la carte SIM du téléphone portable de la clinique. Vos données électroniques et numériques sont stockées sur les ordinateurs de la clinique et sur des disques durs de sauvegarde. Vos données personnelles sont conservées en lieu sûr au sein de la clinique.
Les données des patients et du personnel de la clinique Süleyman ÖZER sont confidentielles. Nul n’est autorisé à les utiliser, les copier, les reproduire, les transférer à des tiers ou les exploiter à des fins autres que professionnelles sans respecter le contrat ou la loi. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles au sein de la clinique. Toutes les mesures techniques et administratives nécessaires sont mises en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé aux données collectées, les protéger et garantir la sécurité des personnes concernées.
6- Droits de la personne concernée en tant que personne concernée
En tant que propriétaire des données personnelles collectées, traitées et transférées par le Dr Süleyman ÖZER, vous, nos précieux patients, pouvez exercer les droits mentionnés dans la présente section et/ou dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles (KVKK), conformément aux procédures et principes stipulés dans la présente déclaration et la législation en vigueur. Si vous adressez une demande à la clinique du Dr Süleyman ÖZER , vos demandes seront traitées gratuitement dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables, selon leur nature. Toutefois, si le traitement engendre des frais supplémentaires pour le Dr Süleyman ÖZER, des frais pourront être facturés selon le tarif fixé par l’Autorité de protection des données personnelles.
Conformément à l’article 11 de la KVKK (Loi sur la protection des données personnelles), les personnes concernées (propriétaires des données – utilisateurs du service) ;
Les personnes concernées ont le droit : (i) de savoir si leurs données personnelles sont traitées ; (ii) de demander des informations concernant le traitement de leurs données personnelles si elles ont été traitées ; (iii) de connaître la finalité du traitement de leurs données personnelles et de vérifier si elles sont utilisées conformément à cette finalité ; (iv) de connaître les destinataires de leurs données personnelles, en France ou à l’étranger ; (v) de demander la rectification de leurs données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes, et d’exiger que ces modifications soient notifiées aux destinataires ; (vi) de demander l’effacement ou la destruction de leurs données personnelles si les raisons justifiant leur traitement ont disparu, même si elles ont été collectées, traitées et transférées conformément à la loi et à la réglementation applicable, et d’exiger que cette action soit notifiée aux destinataires ; (vii) de s’opposer à un résultat qui leur porte préjudice et qui résulte de l’analyse de données traitées exclusivement par des systèmes automatisés ; et (viii) d’obtenir réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite de leurs données personnelles.
Dans les demandes à soumettre ;
- Vos nom, prénom et signature (si la demande est faite par écrit),
- Pour les citoyens turcs, votre numéro d’identité de la République turque ; si vous êtes étranger, votre nationalité, votre numéro de passeport ou votre numéro d’identité si vous en possédez un.
- Votre adresse résidentielle ou professionnelle à des fins de notification,
- Si vous en possédez un, veuillez indiquer votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre numéro de télécopieur à des fins de notification.
- Objet de votre demande,
Il est obligatoire de fournir ces informations ainsi que tous les documents et informations pertinents, le cas échéant, à joindre à la demande.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent nous être soumises par les propriétaires de données personnelles selon les modalités prévues par la loi n° 6698.
Les informations contenues dans ce formulaire peuvent être modifiées en fonction des évolutions juridiques et technologiques.
7- Périodes pendant lesquelles les données personnelles seront traitées
Conformément à l’article 7/2 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles, les données personnelles traitées sont effacées, détruites ou anonymisées par le responsable du traitement, soit automatiquement, soit à la demande des personnes concernées, lorsque les raisons justifiant leur traitement cessent d’ exister .
8- Sécurité des données
« Dr. Süleyman ÖZER », en sa qualité de responsable du traitement des données au sens de la loi turque KVKK (loi sur la protection des données personnelles), prend toutes les mesures physiques, numériques, techniques et administratives nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié afin de prévenir le traitement illicite des données personnelles, d’empêcher l’accès illicite aux données personnelles et d’assurer la préservation des données personnelles.
Coordonnées du responsable du traitement des données
Adresse : Harbiye Mah. Valikonağı Cad. Uğur Apt. No:14 Porte intérieure No:2 Şişli/ISTANBUL
Courriel : drsuleymanozer@gmail.com
Téléphone : 0533 335 25 27
Si vous souhaitez faire valoir des droits ou formuler des demandes en vertu des clauses ci-dessus, vous pouvez envoyer un courriel signé électroniquement et de manière sécurisée à l’adresse drsuleymanozer@gmail.com. Vous pouvez également soumettre une requête signée de votre main par courrier postal ou express à la clinique du Dr Süleyman ÖZER, « Harbiye Mah. Valikonağı Cad. Uğur Apt. No:14 İç Kapı No:2 Şişli/İSTANBUL ».