{"id":9293,"date":"2026-01-02T12:40:40","date_gmt":"2026-01-02T09:40:40","guid":{"rendered":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/juridique\/loi-sur-la-protection-des-donnees-personnelles\/"},"modified":"2026-01-03T20:39:17","modified_gmt":"2026-01-03T17:39:17","slug":"loi-sur-la-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/contrats\/loi-sur-la-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"
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S\u00dcLEYMAN \u00d6ZER\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/b>TEXTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/b><\/p>\n

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Ce document a pour but de vous informer, chers patients, de la collecte, du stockage, du traitement et du transfert de vos donn\u00e9es personnelles que vous nous avez communiqu\u00e9es lors de votre prise en charge m\u00e9dicale par le Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER et son \u00e9quipe. Ces informations vous sont fournies par le Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER, responsable du traitement des donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0\u00a06698 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (\u00a0\u00a0<\/span><\/span>\u00ab\u00a0<\/span><\/span>\u00a0KVKK\u00a0\u00bb) et aux autres l\u00e9gislations applicables.<\/span><\/span><\/p>\n

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En tant que clinique du Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER, les donn\u00e9es de sant\u00e9 que nous devons enregistrer pour vous fournir des soins sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es sensibles au sens de la loi. \u00c0 ce titre,\u00a0\u00a0<\/span><\/span>conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 2, de\u00a0\u00a0<\/span><\/span>la loi n\u00b0 6698 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, qui stipule que\u00a0\u00a0<\/span><\/span>\u00ab\u00a0le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensible sans le consentement explicite de la personne concern\u00e9e est interdit\u00a0\u00bb,<\/span><\/i>\u00a0\u00a0les donn\u00e9es de sant\u00e9 personnelles ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es qu’avec le consentement \u00e9crit explicite de la personne concern\u00e9e, sauf dans les cas sp\u00e9cifiques pr\u00e9vus par la loi. Par cons\u00e9quent, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement.\u00a0\u00a0<\/span>Dans le cadre de la l\u00e9gislation, nous enregistrerons, archiverons, mettrons \u00e0 jour, transf\u00e9rerons, classerons et traiterons vos donn\u00e9es personnelles et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles sp\u00e9cifiques aux soins de sant\u00e9 de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration et conform\u00e9ment aux dispositions de la loi relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et de la l\u00e9gislation connexe.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

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Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK) aux fins d’\u00e9tablir et d’ex\u00e9cuter un contrat de soins de sant\u00e9 avec vous, de remplir nos obligations l\u00e9gales, de garantir que les droits et libert\u00e9s fondamentaux ne soient pas l\u00e9s\u00e9s, lorsque le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, \u00e0 des fins de m\u00e9decine pr\u00e9ventive, de r\u00e9alisation de services de diagnostic m\u00e9dical, de fourniture, de financement et de gestion de services de soins de sant\u00e9, d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service, de garantie de la s\u00e9curit\u00e9 au travail, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale applicable et aux mesures prises par l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/span><\/p>\n

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1- Vos donn\u00e9es personnelles que nous pouvons traiter avec votre consentement explicite et les finalit\u00e9s de ce traitement<\/span><\/b><\/p>\n

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Vos informations d’identit\u00e9\u00a0:<\/span><\/span><\/i>\u00a0vos nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro d’identit\u00e9 de la R\u00e9publique turque si vous \u00eates citoyen turc, num\u00e9ro de passeport ou num\u00e9ro d’identit\u00e9 temporaire de la R\u00e9publique turque si vous \u00eates \u00e9tranger, lieu et date de naissance, photographie, situation matrimoniale, sexe, groupe sanguin, num\u00e9ro d’assurance ou de protocole patient, et autres donn\u00e9es d’identification que nous pouvons utiliser pour vous identifier.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Vos coordonn\u00e9es :<\/span><\/span><\/i>\u00a0votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse e-mail et autres informations de contact.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Informations de localisation\u00a0:<\/span><\/span><\/i>\u00a0\u00a0Votre localisation est bas\u00e9e sur votre adresse.<\/span><\/span><\/p>\n

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Vos informations comptables\u00a0:<\/span><\/span><\/i>\u00a0vos donn\u00e9es financi\u00e8res telles que votre num\u00e9ro de compte bancaire, votre num\u00e9ro IBAN, vos informations de carte de cr\u00e9dit et vos informations de facturation\u00a0; vos donn\u00e9es d\u2019assurance maladie priv\u00e9e et les donn\u00e9es de votre organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale aux fins du financement et de la planification des services de sant\u00e9.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Vos informations de sant\u00e9\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/i>:<\/span><\/span><\/i>\u00a0\u00a0\u00a0vos donn\u00e9es d’examen, vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux familiaux, vos donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, vos r\u00e9sultats de laboratoire, d’imagerie m\u00e9dicale et d’examens, les informations relatives \u00e0 vos rendez-vous d’examen et \u00e0 vos ordonnances. Toutes les communications et correspondances avec votre m\u00e9decin par voie num\u00e9rique (courriel, SMS, r\u00e9seaux sociaux, messagerie instantan\u00e9e, etc.) pendant la consultation pr\u00e9-examen, le diagnostic, le traitement et le suivi. Toutes les informations et donn\u00e9es que vous avez fournies dans les documents d’information et les formulaires de consentement qui vous ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s avant l’intervention. Vos donn\u00e9es de sant\u00e9 enregistr\u00e9es dans d’autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 et jug\u00e9es m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 votre dossier dans notre clinique (comptes rendus de consultation, comptes rendus op\u00e9ratoires, r\u00e9sultats d’examens) sont \u00e9galement incluses. Vos donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 votre vie sociale, familiale et sexuelle, recueillies pendant ou suite \u00e0 la prestation de services de diagnostic, de traitement et de soins m\u00e9dicaux, sont \u00e9galement incluses.<\/span><\/span><\/p>\n

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S\u00e9curit\u00e9 physique :<\/span><\/span><\/span><\/i>\u00a0\u00a0Notre clinique est \u00e9quip\u00e9e de cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 qui enregistrent des vid\u00e9os afin de respecter nos obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gale et commerciale des personnes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Vos donn\u00e9es personnelles recueillies par le Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER seront principalement utilis\u00e9es pour vous fournir des soins de sant\u00e9 efficaces, s\u00fbrs et de haute qualit\u00e9. Leur utilisation a notamment pour finalit\u00e9s la v\u00e9rification de votre identit\u00e9, la facilitation de la communication m\u00e9decin-patient, la protection de la sant\u00e9 publique, la m\u00e9decine pr\u00e9ventive, la planification et la mise en \u0153uvre efficace des diagnostics, traitements et soins m\u00e9dicaux, la planification et la gestion du financement des soins, la planification et la gestion du fonctionnement interne et quotidien de notre clinique, ainsi que l’approvisionnement en m\u00e9dicaments et fournitures. Si vous prenez rendez-vous dans notre clinique, nous utiliserons vos coordonn\u00e9es pour vous informer de ce rendez-vous.<\/span><\/span><\/p>\n

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Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins telles que la gestion des risques en clinique, la r\u00e9alisation d’activit\u00e9s d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, la formation et le perfectionnement de nos employ\u00e9s, la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 des patients et des employ\u00e9s, la surveillance des transactions internes non autoris\u00e9es, la mesure de la satisfaction des patients, l’am\u00e9lioration des services de sant\u00e9 et le respect des exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/span><\/span><\/p>\n

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Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es pour confirmer votre relation avec nos institutions partenaires, pour facturer nos services de sant\u00e9 et pour partager les informations demand\u00e9es avec les compagnies d’assurance priv\u00e9es concernant le financement des services de sant\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour communiquer les informations demand\u00e9es au minist\u00e8re des Finances, au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et aux institutions et organismes publics comp\u00e9tents\u00a0; pour fournir les informations n\u00e9cessaires en r\u00e9ponse aux demandes et aux audits des organismes de r\u00e9glementation et de surveillance et des autorit\u00e9s officielles\u00a0; pour assurer la conservation de vos donn\u00e9es de sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur\u00a0; et pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions et r\u00e9clamations concernant nos services de sant\u00e9. Vos donn\u00e9es personnelles sensibles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es, avec votre consentement explicite, \u00e0 des fins d\u2019\u00e9ducation et d\u2019information des autres patients et du public, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de recherche scientifique et de formation.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

2- Cas o\u00f9 le consentement explicite n’est pas requis pour le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la KVKK (Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles)<\/span><\/b><\/p>\n

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Si au moins une des conditions suivantes est remplie, vos donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00a0<\/span><\/span>peuvent \u00eatre trait\u00e9es m\u00eame sans votre\u00a0\u00a0<\/span><\/span>consentement explicite.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

    \n
  • Si cela est explicitement pr\u00e9vu par la loi,<\/span><\/span><\/li>\n
  • Elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de la vie ou de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019une personne qui est incapable d\u2019exprimer son consentement en raison d\u2019une impossibilit\u00e9 de fait ou dont le consentement n\u2019est pas juridiquement valable.<\/span><\/span><\/li>\n
  • Cela est n\u00e9cessaire pour que la clinique du Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER\u00a0\u00a0<\/span><\/span>puisse remplir ses obligations l\u00e9gales.<\/span><\/span><\/li>\n
  • Le fait que cela ait \u00e9t\u00e9 rendu public par la personne concern\u00e9e,<\/span><\/span><\/li>\n
  • Le traitement des donn\u00e9es doit \u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la protection d\u2019un droit.<\/span><\/span><\/li>\n
  • <\/span>Le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire aux\u00a0\u00a0<\/span><\/span>int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de\u00a0\u00a0<\/span><\/span>la clinique du Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER, \u00e0 condition qu\u2019il ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e.<\/span><\/span><\/span><\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    Vos donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9\u00a0\u00a0<\/span><\/span>et \u00e0 la vie sexuelle peuvent \u00eatre trait\u00e9es par le Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER sans votre consentement explicite uniquement aux fins de protection de la sant\u00e9 publique, de m\u00e9decine pr\u00e9ventive, de r\u00e9alisation de diagnostics m\u00e9dicaux, de traitements et de services de soins vous concernant, ainsi que de planification et de gestion des services de sant\u00e9 que vous recevez et de leur financement.<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    3- Transfert de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays<\/span><\/b><\/p>\n

     <\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et collect\u00e9es lors des services de sant\u00e9 fournis par le Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 d’autres prestataires de soins de sant\u00e9 \u00e0 des fins de consultation.<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    Vos donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 nos services peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des compagnies d’assurance priv\u00e9es, au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et \u00e0 ses services, \u00e0 l’Institution de s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 d’autres organismes charg\u00e9s de l’application de la loi, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la population, \u00e0 l’Association des pharmaciens turcs, aux tribunaux de la R\u00e9publique de Turquie et \u00e0 toutes les autorit\u00e9s judiciaires, \u00e0 des tiers, y compris vos repr\u00e9sentants autoris\u00e9s, avocats, conseillers fiscaux et financiers et auditeurs, y compris les tiers aupr\u00e8s desquels nous recevons des services de conseil, aux institutions de r\u00e9glementation et de surveillance, aux autorit\u00e9s officielles et \u00e0 nos partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons pour d\u00e9velopper ou r\u00e9aliser des services de sant\u00e9 aux fins susmentionn\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 des tiers situ\u00e9s en Turquie dans le cadre des conditions et des finalit\u00e9s de transfert de donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifi\u00e9es aux articles 8 et 9\u00a0\u00a0<\/span><\/span>de\u00a0\u00a0<\/span><\/span>la loi.<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    4- M\u00e9thodes et fondements juridiques de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/span><\/b><\/p>\n

     <\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles faisant l’objet de la pr\u00e9sente information sont recueillies par le Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER et son \u00e9quipe dans le cadre de la prestation de soins de sant\u00e9. La collecte de ces donn\u00e9es peut avoir lieu lors de consultations en face \u00e0 face, ainsi que par t\u00e9l\u00e9phone, via notre site web, par courriel, par messagerie instantan\u00e9e et par r\u00e9seaux sociaux. Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre obtenues et trait\u00e9es de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, notamment\u00a0: en remplissant des formulaires d’information et de consentement\u00a0; en recevant vos communications \u00e9crites, orales ou par courriel\u00a0; par l’enregistrement de vos conversations t\u00e9l\u00e9phoniques\u00a0; par les informations que vous saisissez sur notre site web\u00a0; par les notifications de votre caisse d’assurance maladie\u00a0; par les r\u00e9sultats de vos examens m\u00e9dicaux\u00a0; par les notifications des h\u00f4pitaux o\u00f9 vous avez \u00e9t\u00e9 soign\u00e9 ou avez subi des examens, etc., et ce, par tout moyen de communication\u00a0: oral, \u00e9crit, visuel ou \u00e9lectronique.<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es aux fins suivantes\u00a0: vous fournir des soins et des services m\u00e9dicaux, vous informer de nos services, vous notifier votre rendez-vous le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de produits et d\u2019opportunit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 nos activit\u00e9s commerciales, vous tenir inform\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements, services et nouveaut\u00e9s, r\u00e9aliser des analyses pour am\u00e9liorer les services, garantir la s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail, effectuer des sauvegardes pour pr\u00e9venir la perte de donn\u00e9es, facturer, envoyer des SMS et des messages \u00e9lectroniques commerciaux, vous informer ainsi que nos abonn\u00e9s sur nos comptes de m\u00e9dias sociaux, mesurer la satisfaction des patients et r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions et r\u00e9clamations dans le cadre de nos services de sant\u00e9, garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es num\u00e9riques et physiques, et respecter les obligations l\u00e9gales conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres fins sp\u00e9cifi\u00e9es dans la loi KVKK (Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles).\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    La tenue de dossiers m\u00e9dicaux r\u00e9guliers et leur mise \u00e0 disposition aux patients et aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en cas de besoin constituent une obligation l\u00e9gale dans le cadre de la prestation de services de sant\u00e9. De m\u00eame, la tenue de registres financiers r\u00e9guliers est obligatoire pour les particuliers et les institutions en mati\u00e8re d’obligations fiscales.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    Vous pouvez trouver les fondements juridiques de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles en consultant les lois suivantes\u00a0: la loi n\u00b0\u00a06698 sur la protection des donn\u00e9es personnelles, la loi n\u00b0\u00a03359 sur la loi fondamentale des services de sant\u00e9, le d\u00e9cret-loi n\u00b0\u00a0663 sur l\u2019organisation et les attributions du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de ses institutions affili\u00e9es, et le r\u00e8glement sur les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s.<\/span><\/span>\u00a0<\/b><\/p>\n

     <\/p>\n

    5- Pr\u00e9servation de vos donn\u00e9es personnelles<\/span><\/b><\/p>\n

     <\/p>\n

    Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par la clinique du Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement, conform\u00e9ment au principe de limitation des finalit\u00e9s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es, d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es. Cette dur\u00e9e peut varier d’un patient \u00e0 l’autre et d’une donn\u00e9e \u00e0 l’autre. Certaines de vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es par \u00e9crit dans les dossiers de la clinique, les registres de protocoles et les documents financiers. Vos coordonn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans la m\u00e9moire interne et sur la carte SIM du t\u00e9l\u00e9phone portable de la clinique. Vos donn\u00e9es \u00e9lectroniques et num\u00e9riques sont stock\u00e9es sur les ordinateurs de la clinique et sur des disques durs de sauvegarde. Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es en lieu s\u00fbr au sein de la clinique.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    Les donn\u00e9es des patients et du personnel de la clinique S\u00fcleyman \u00d6ZER sont confidentielles. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 les utiliser, les copier, les reproduire, les transf\u00e9rer \u00e0 des tiers ou les exploiter \u00e0 des fins autres que professionnelles sans respecter le contrat ou la loi. Seules les personnes autoris\u00e9es peuvent acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles au sein de la clinique. Toutes les mesures techniques et administratives n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es collect\u00e9es, les prot\u00e9ger et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes concern\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    6- Droits de la personne concern\u00e9e en tant que personne concern\u00e9e<\/span><\/b><\/p>\n

     <\/p>\n

    En tant que propri\u00e9taire des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, trait\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es par le Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER, vous, nos pr\u00e9cieux patients, pouvez exercer les droits mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente section et\/ou dans le cadre de la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK), conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures et principes stipul\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration et la l\u00e9gislation en vigueur. Si vous adressez une demande \u00e0 la clinique du Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER\u00a0\u00a0<\/span><\/span>,\u00a0\u00a0<\/span><\/span>vos demandes seront trait\u00e9es gratuitement dans un d\u00e9lai maximum de 30 (trente) jours ouvrables, selon leur nature. Toutefois, si le traitement engendre des frais suppl\u00e9mentaires pour le Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER, des frais pourront \u00eatre factur\u00e9s selon le tarif fix\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    <\/span>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 de\u00a0\u00a0<\/span><\/span>la KVKK\u00a0\u00a0<\/span><\/span>(Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles), les personnes concern\u00e9es (propri\u00e9taires des donn\u00e9es \u2013 utilisateurs du service)\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n

    Les personnes concern\u00e9es ont le droit\u00a0: (i) de savoir si leurs donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es\u00a0; (ii) de demander des informations concernant le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles si elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es\u00a0; (iii) de conna\u00eetre la finalit\u00e9 du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de v\u00e9rifier si elles sont utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette finalit\u00e9\u00a0; (iv) de conna\u00eetre les destinataires de leurs donn\u00e9es personnelles, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0; (v) de demander la rectification de leurs donn\u00e9es personnelles si elles sont incompl\u00e8tes ou inexactes, et d\u2019exiger que ces modifications soient notifi\u00e9es aux destinataires\u00a0; (vi) de demander l\u2019effacement ou la destruction de leurs donn\u00e9es personnelles si les raisons justifiant leur traitement ont disparu, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, trait\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, et d\u2019exiger que cette action soit notifi\u00e9e aux destinataires\u00a0; (vii) de s\u2019opposer \u00e0 un r\u00e9sultat qui leur porte pr\u00e9judice et qui r\u00e9sulte de l\u2019analyse de donn\u00e9es trait\u00e9es exclusivement par des syst\u00e8mes automatis\u00e9s\u00a0; et (viii) d\u2019obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi en cas de traitement illicite de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    Dans les demandes \u00e0 soumettre ;<\/span><\/span><\/p>\n

      \n
    1. Vos nom, pr\u00e9nom et signature (si la demande est faite par \u00e9crit),<\/span><\/span><\/li>\n
    2. Pour les citoyens turcs, votre num\u00e9ro d’identit\u00e9 de la R\u00e9publique turque\u00a0; si vous \u00eates \u00e9tranger, votre nationalit\u00e9, votre num\u00e9ro de passeport ou votre num\u00e9ro d’identit\u00e9 si vous en poss\u00e9dez un.<\/span><\/span><\/li>\n
    3. Votre adresse r\u00e9sidentielle ou professionnelle \u00e0 des fins de notification,<\/span><\/span><\/li>\n
    4. Si vous en poss\u00e9dez un, veuillez indiquer votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur \u00e0 des fins de notification.<\/span><\/span><\/li>\n
    5. Objet de votre demande,<\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Il est obligatoire de fournir ces informations ainsi que tous les documents et informations pertinents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 joindre \u00e0 la demande.<\/span><\/span><\/p>\n

      Les demandes relatives \u00e0 l’exercice de ces droits peuvent nous \u00eatre soumises par les propri\u00e9taires de donn\u00e9es personnelles selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 6698.<\/span><\/span><\/p>\n

      Les informations contenues dans ce formulaire peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en fonction des \u00e9volutions juridiques et technologiques.<\/span><\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

      7- P\u00e9riodes pendant lesquelles les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es<\/span><\/b><\/p>\n

       <\/p>\n

      <\/span>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7\/2 de la loi n\u00b0 6698 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont effac\u00e9es, d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es par le responsable du traitement, soit automatiquement, soit \u00e0 la demande des personnes concern\u00e9es, lorsque les raisons justifiant leur traitement\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/span>cessent\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/span>d\u2019\u00a0\u00a0<\/span><\/span>exister\u00a0\u00a0<\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

      8- S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/span><\/b><\/p>\n

       <\/p>\n

      \u00ab\u00a0Dr. S\u00fcleyman \u00d6ZER\u00a0\u00bb, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es au sens de la loi turque KVKK (loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles), prend toutes les mesures physiques, num\u00e9riques, techniques et administratives n\u00e9cessaires pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 afin de pr\u00e9venir le traitement illicite des donn\u00e9es personnelles, d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es personnelles et d\u2019assurer la pr\u00e9servation des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

      Coordonn\u00e9es du responsable du traitement des donn\u00e9es<\/span><\/b><\/p>\n

       <\/p>\n

      Adresse : Harbiye Mah. Valikona\u011f\u0131 Cad. U\u011fur Apt. No:14 Porte int\u00e9rieure No:2 \u015ei\u015fli\/ISTANBUL<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

      Courriel\u00a0:\u00a0\u00a0<\/span><\/span>drsuleymanozer@gmail.com\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

      T\u00e9l\u00e9phone : 0533 335 25 27<\/span><\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

      Si vous souhaitez faire valoir des droits ou formuler des demandes en vertu des clauses ci-dessus,\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/span>vous pouvez envoyer un courriel sign\u00e9 \u00e9lectroniquement et de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 l’adresse\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/span>drsuleymanozer@gmail.com.\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/span>Vous pouvez \u00e9galement soumettre une requ\u00eate sign\u00e9e de votre main par courrier postal ou express \u00e0 la clinique du Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER, \u00ab\u00a0Harbiye Mah. Valikona\u011f\u0131 Cad. U\u011fur Apt. No:14 \u0130\u00e7 Kap\u0131 No:2 \u015ei\u015fli\/\u0130STANBUL\u00a0<\/span><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

      <\/div>
      <\/i>T\u00e9l\u00e9chargez le formulaire de demande RGPD<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"S\u00dcLEYMAN \u00d6ZER\u00a0\u00a0TEXTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES   Ce document a pour but de vous informer, chers patients, de la collecte, du stockage, du traitement et du transfert de vos donn\u00e9es personnelles que vous nous avez communiqu\u00e9es lors de votre prise en charge m\u00e9dicale par le Dr S\u00fcleyman \u00d6ZER et...","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":9280,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9293","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9293","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9293"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9293\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9371,"href":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9293\/revisions\/9371"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/drsuleymanozer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9293"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}